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Rappelons que les montants perçus dans le cadre des périodes de réserve opérationnelle sont exonérés d’impôt sur le revenu comme le rappelle très clairement le BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) du 12 septembre 2012 définissant les revenus imposables : « Il est admis qu'en raison des dépenses que l'accomplissement des périodes d'instruction occasionne aux officiers et sous-officiers de réserve convoqués pour une période d'exercice, la solde et les indemnités perçues à ce titre par les intéressés n'ont pas à être soumises à l'impôt. »

 

 

À noter que les militaires du rang réservistes opérationnels bénéficient également de cette exonération fiscale comme il est indiqué dans la question parlementaire n° 98830 du 1er février 2011, réponse du ministre de la Défense et des anciens combattants publiée au JO du 10 mai 2011, page 4828.


Enfin, le réserviste percevant des régularisations de rémunération au titre de son temps passé dans l’active doit déclarer ces montants à l’administration fiscale. Il en est de-même pour certaines primes (garantie individuelle du pouvoir d’achat, prime des officiers de carrière, indemnité pour activités spécifiques).

 

Sources :

- Bulletin officiel des finances publiques / §300 du BOI-RSA-CHAMP-10-30-10-2012-09-12

- Assemblée nationale / Questions parlementaires