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Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre II de la quatrième partie du code de la Défense (partie législative), la réserve militaire se divise en deux composantes :

  • la réserve opérationnelle (RO), qui constitue un renfort permanent des capacités des forces armées tant dans sa fonction de protection du territoire national que dans le cadre des opérations extérieures.
    Ses membres sont appelés réservistes opérationnels (RO).
  • la réserve citoyenne (RC), qui représente une force de rayonnement et d'animation des réseaux, ayant pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.
    Ses membres sont appelés réservistes citoyens agréés (RCIT).

 

Insigne de colonel de la réserve citoyenne Air            Insigne de lieutenant de la réserve citoyenne Terre

 

  • L'instruction ministérielle n°459 du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne.
  • L'instruction ministérielle n°300131 du 8 avril 2009 relative à la réserve citoyenne.
  • La directive n°9924 du 4 octobre 2013 relative à la réserve citoyenne.

 

 

« En 2012, 3 001 bénévoles du service public composaient la réserve citoyenne. »

 

 

La structure de la réserve citoyenne en 2012

Au 31 décembre 2012, le nombre de réservistes citoyens agréés (RCIT) est de 3 001. Ce chiffre est en augmentation de 12,82% par rapport à 2011 (2 660).

 

La répartition des réservistes citoyens selon lors origines est la suivante :

- 50% issus directement du civil,

- 34% anciens du service national.

- 16% anciens militaires

 

Le taux de féminisation de la réserve citoyenne est de 15,86%. Par ailleurs, la plupart des réservistes citoyens sont âgés de plus de 50 ans.

 

 

Les grades honorifiques

Le personnel admis dans la réserve citoyenne est nommé à un grade honorifique (caporal, sergent, adjudant, lieutenant, commandant, lieutenant-colonel, colonel), comme le rappelle la mention ad honores (en latin : à titre honorifique) inscrite sur l'insigne.

Le grade honorifique ne permet pas d'occuper un emploi militaire, d'exercer le commandement et d'être admis au titre de ce grade dans la réserve opérationnelle ou l'armée professionnelle.
Lors de son admission dans la réserve citoyenne, le volontaire ancien militaire d'active ou de la réserve opérationnelle conserve le grade qu'il détient et en porte les insignes. Toutefois, il peut se voir conférer un grade honorifique supérieur au titre de la réserve citoyenne : dans ce cas, il porte l'insigne spécifique de la réserve citoyenne comportant l'indication visible du grade ad honores attribué.

Un grade supérieur à celui attribué lors du premier agrément peut être accordé à l'occasion du renouvellement de celui-ci. Il tient compte de la durée et de la qualité des services rendus.

 

Le port de l'uniforme

La nature des activités pouvant être confiées aux réservistes citoyens de l'armée de terre ne nécessite pas le port de l'uniforme militaire.
Toutefois, les anciens militaires de l'armée d'active ou de la réserve opérationnelle, qui ont été admis dans la réserve citoyenne, conservent leurs attributs d'origine et sont autorisés à porter la tenue dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories.

 

Autorités militaires de rattachement
Les autorités militaires, auprès desquelles peuvent être rattachés les réservistes citoyens, sont notamment les délégués militaires départementaux (DMD), les commandants d'écoles, d'états-majors de forces ou de brigades, les délégués aux réserves, les commandants de formations...

 

 

Insigne de chef d'escadron de la réserve citoyenne Gendarmerie

 

 

(Le texte ci-après est extrait du Rapport d'évaluation de la réserve militaire 2011)

 

Cette composante de la réserve est constituée de réservistes qui ont le statut de « collaborateurs occasionnels du service public ». Ce dernier aspect est amené à se renforcer par le développement du concept de résilience de la population face à un évènement majeur.

 

Le réserviste citoyen est un civil qui soutient une armée et la Défense, il ne remplit pas de fonction opérationnelle. Les activités qui se rattachent à la réserve citoyenne peuvent s'inscrire dans une démarche interarmées ou dans le cadre d'un projet particulier propre à une armée ou formation rattachée, à un état-major ou à une unité.

 

Les réservistes citoyens peuvent manifester leur soutien aux armées de différentes manières, notamment par les types d'activités suivants :

- sensibilisation et information des décideurs civils sur les questions de défense,

- contribution au partenariat avec l'entreprise,

- délivrance d'une expertise au profit d'une unité ou d'un état-major,

- participation aux cérémonies liées au devoir de mémoire,

- contribution à la communication sur la réserve militaire et les armées,

- actions de formation, en particulier au profit de la jeunesse,

- recueil de l'information ouverte,

- participation au recrutement et aide à la reconversion de militaires.

 

L'organisation des activités de la réserve citoyenne est à la charge des armées, des formations rattachées, de la DGA et de la gendarmerie nationale qui sont directement en charge du recrutement de ces réservistes.

 

Les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC)
Domaine particulier de la réserve citoyenne, le dispositif des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) s'inscrit dans le cadre élargi du plan ministériel « Égalité des chances » mis en oeuvre au profit des jeunes en difficulté.
Agissant dans le cadre général fixé par l'état-major des armées (EMA) dans la directive provisoire n°600/DEF/EMA/ORH/PRH du 8 juillet 2008, les RLJC visent à faire connaître, par leurs actions dans les quartiers sensibles, les possibilités d'insertion professionnelle offertes par les armées.

Les RLJC doivent jouir d’une grande crédibilité auprès des jeunes, avec lesquels ils sont en contact permanent par leur activité professionnelle : éducateurs, médiateurs, responsables associatifs, membres des missions locales, animateurs sportifs… Ils agissent bénévolement en s’appuyant sur leur réseau. Ils ont une connaissance des dispositifs du plan « Égalité des chances » et des modules enseignés à la journée « Défense et citoyenneté ».